Sujet : Droit

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RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS LETTRES PATENTES DE SA MAJESTE ET ARRESTS DU CONSEIL Rendus sur les Biens d'Eglise aliénez depuis l'année 1556

1678, A Paris chez Frédéric LEONARD. - Petit in-12 plein veau, dos à cinq nerfs, fleurons, coiffe supérieure frottée. Exemplaire frais.

- 1 f. p. de titre avec la vignette aux armes de L. XIII, 34 p. nn., 424 pages.

ANDREA FACHINEI, Andraea Fachinei, André Fachin

CONSILIORUM D. AND. FACHINEI, IC. FOROLIVIENSIS EQUITIS ET COMITIS LATERANENSIS ACADEMIAE INGOLSTADIENSIS ANTECESSORIS QUONDAM PRIMARII GYMNASII MODO PISANI FLORENTISSIMI JURIS CAESAREI iNTERPRETIS ORDINARII AC COMITUM PALATINORUM AD RHENUM CONSILIARII DIGNISSIMI LIBER PRIMUS (SECONDUS TERTIUS) IN QUO QUAESTIONES INTRICATISSIMAE CIVILES ET CRIMINALES, HODIERNO, TAM GERMANORUM, QUAM ITALORUM, HISPANORUM AC GALLORUM, FORO AC QUOTIDIANAE PRAXI ACCCOMMODATISSIMA, EXACTE DISCUTIUTUR, & REMOTIS OBICIBUS, NODIS, AC FUNICULIS CONTRARIIS DECIDUNTUR Concernans CAUSAS Electorum, Archiducum, Ducum, Principum…..

CERTAINEMENT LE PREMIER TRAITE DE DROIT COMPARE CIVIL ET CRIMINEL TANT GERMANIQUE, ITALIEN, ESPAGNOL que FRANCAIS, dès avant ses contemporains GROTIUS, MONTESQUIEU ou Von PUTENDORF. - 1610, Francfurti, Apud Joannem Saurium, - In-folio pleine basane verte d’époque, dos à cinq nerfs avec étiquette de Titre manuscrite à l’encre noire papier. Bien Complet des 3 Tomes en un Volume. - Reliure restaurée avec son cuir d’origine basane verte d’époque, mouillure avec restauration de papier à la 1° page de titre. Mouillure angulaire claire s’estompant. Cf. Photos explicites. Mouillure en fin d'ouvrage. 1 f. de garde, p. de titre bicolore avec restauration de papier et Ex-Libris manuscrit ANT. BERTRAND,, 6 ff. nn. pour la table alphabétique des Matières, 437 pages, 1 f. avec grande marque d’imprimeur, 1 f. vierge ; p. de titre du Tome II, 1 f. pour l’envoi, 213 pages avec culs de lampe, 1 f. de reprise de marque d’imprimeur, 1 f. vierge, p. de titre du Tome III, 1 f. d’Epître dédicatoire, 243 p., 26 ff. pour l’Index, Garde.

EDITION ORIGINALE POST MORTEM d’Andrea Fachineus, né à FORLI en 1549 et mort en 1609. Juriste italien , également connu sous le nom d'André Fachin , ou d' Andraea Fachinei (ou même de Fachinae). Il avait une renommée européenne. Diplômé de Padoue , titulaire de Tiberio Deciani et de Giovanni Cefali , il devint conseiller des ducs de Bavière , en particulier du comte Palatin (nom, puisque le Palatinat était entre-temps occupé par la famille Simmern ) Guillaume V de Bavière . En 1587, il devint professeur de droit impérial (droit civil) à l'université d' Ingolstadt , où il resta jusqu'en 1595 . Il était membre de la prestigieuse Accademia dei Filergiti de Forlì. Il laissera de nombreux traités de Droit dont un sur la « Bonorum possessionibus et le iure accrescendi » en 1589. Sa Consilia est complète des trois tomes qui comportent chacun 100 questions traitées. Son ouvrage sera réédité en 1618. Important Ouvrage de Droit en matière Civile et Criminelle en Droit Allemand, Italien, Espagnol, Francais pour des Questions de Droit Complexe avec les Arguments de droit et les moyens de les combattre.

Anonyme

COUTUME D'AUVERGNE - MANUSCRIT - COMMENTAIRE DE DROIT COUTUMIER A LA LUMIERE DE LA COUTUME D'AUVERGNE. MANUSCRIT daté 1775. (PROCEDURE, VOIES D'EXECUTION, SURETES).

- 1775, Manuscrit In-Quarto plein maroquin coiffe supérieure élimée servant de portfolio aux 8 cahiers reliés entre eux par deux ficelles de parchemin en une seule couture en coiffe et queue. - COMMENTAIRE TOUCHANT POUR L'ESSENTIEL LA PROCEDURE CIVILE, LES VOIES D'EXECUTION, LES SURETES. - LE TEXTE nous semble excéder le TITRE : CONFERENCE SUR LE DORIT D'ACCROISSEMENT ARTICLE TRENTE UN, TITRE DOUZE DE LA COUTUME D'AUVERGNE Ce Ier 8bre 1775. - 366 pp. dont 352 manuscrites. Ecriture parfaitement lisible. Joint f.152 1 153 dans le document 2 ff. de 4 p. un COMPLIMENT EN VERS de JJ. ROUSSEAU aux CHARTREUX d'.. en SAVOYE près Chamberry ou il est postulant, suit un au Cardinal de BERNIS et au un autre au dos à la REINE DE FRANCE. - Les 15 premières pages sont consacrées à une CONFERENCE SUR LE DROIT D'ACCROISSEMENT ARTICLE 31.12 DE LA COUTUME D'AUVERGNE dont 7 Questions. 1 f. - 8 p. relatives à l'ordre des successions collatérales suivant l'esprit de la coutume d'auvergne avec schéma, 1. 3 ff. vierges. - 1er cahier. DES JUGES SUBALTERNES BASSE, MOYENNE JUSTICE. Des JUSTICES ROYALES ORDINAIRES. Bailly, Sénéchal. Au Criminel. Des Praesidiaux. Criminel. Crimes dont les Prévosts.. Pouvoir des Arbitres.Compromis devant notaire. Acte SSP. Sentence Arbitrale. Instructions pour les Différentes Procédures. Explication de cause instance et procès. Projet de déffense. Incidents. Intervention en procès. Subrogation d'instance. Recours. Appointement. Appellation verbale. Appellation en procès par écrit. Des Sentences. Interlocutoire. Sentence et provision au civil. Sentences définitives. Formalité des ordonnances. Exemples des sentences. A l'Hotel. De ce qui se décide à l'audience et aux instructions. Sur les Remplations. Sur le Pétitoire. Possessoire. Pour former la compte. Sur une revendication de meubles. Demande en compte sur une universalité. Sur des egouts. Au possessoire. Principe en matière de servitude titre 17 cout. Auvergne. diverses servitudes.. Des Dixmes 17 18 cout. d'Auvergne. Dixmes infeodées. Curés. Novalles. QUESTIONS. Preuve d'Infeodation. Déclaration du Roy de 1726 en faveur des curés et vicaires perpétuels. Avis du Conseil sur les dixmes. Sur les fondations. - AVIS DE CONSEIL DONNE PAR DEUX AVOCATS de PARIS en 1741 pour des Cens (12 Demandes et Réponses). - VENTES SUR PLACARD puis SAISIES dont saisie et exécution des meubles, devoirs des huissiers, criées, formule du congé d'adjugée, restitutions, sentence sur le recisoire, action redhibitoire, f. 65 à 97; - RETRAIT FEODAL CONVENTIONNEL ET LIGNAGE. Titre 23 de notre Coutume. 41 Articles commentés. Observations. Notes. Procédure sur le retrait, acte instrumentaire, autre exploit en retrait lignagé en conséquence. Sentence qui donne acdte des offres. Sentence définitive. Autre sentence. Des HYPOTHEQUE QUI SE DIVISENT. - DES HERITIERS. COUTUME D'AUVERGNE TIT. 12 art.4 à 46. L'USUFRUIT... - DICTUM d'une SENTENCE. Déguerpissement. Formes. Bornage. Sur une interdiction d'un prodigue ou d'un fou. - CONFUSION qui existe dans la Coutume d'Auvergne. Des Prescriptions. De celles portées par la Coutume d'Auvergne. Art 1 à 20; - Peremption d'instance. Transactions. Précaire. rentes. Prêt. - Actions des cohéritier et coobligés. - Des TESTAMENT dela Coutume d'Auvergne. Titre 12 Art. 16. Donations. Des Baux. Expulsions. - PRIVILEGES. De la Vente. f. 158& 159 (cf. JJ. ROUSSEAU) - De la Taxe des Dépends titre 31 ord. 1663. Des intérests. Reddition des comptes. - Contraintes. Exemptés de la contrainte par corps.

BATAILLARD Charles - NUSSE Ernest

HISTOIRE DES PROCUREURS ET DES AVOUES (1483 - 1816)

- 1882, Paris Librairie Hachette. - Bien Complet en 2 Volumes in-8, belles Reliures demi basanes, titres et tomaisons aux fers dorés. Plats conservés, 458 et 418 pages dont Tables.

- Edition Originale Post Mortem. Ouvrage commencé par Charles Bataillard (période de 1438 à 1639) et continuée et terminée par Ernest Nusse (1639 - 1816).

BISSETTE Cyrille Charles Auguste (Député de la Martinique)

PETITION CONTRE UNE SAISIE DE LIVRES ET BROCHURES EN MARTINIQUE ET QUI ONT TRAIT A L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE. 1846

1846, Paris, Imprimerie Poussielgue. - In-8 Bradel moderne, titre au dos. 27 p. - Contient la pétition à la Chambre des Députés, ainsi que les courriers et documents de Pièces Justificatives de 1844 à 1845, avec les intitulés des brochures confisquées en 1844 et 1845 et qui ont toutes trait à l'abolition de l'esclavage et au projet de loi Mackau.

Cyrille Charles Auguste BISSETTE, homme politique Martiniquais, né le 9 juillet 1795 à Fort-Royal et mort le 22 janvier 1858 à Paris. Grands artisans de l'abolition de l'esclavage en France. Antiesclavagiste dès 1823 en Martinique, il a été élu député de la Martinique en 1848 et de 1849 à 1851.

BLANC (JEAN) Avocat.

L'ABOLITION DE LA TRAITE DES NOIRS - EPIGRAPHES

SEPTEMBRE 1827, BOURGES, Chez BRULASS. - RARISSIME BROCHURE. In-8, exemplaire cousu, p. de fx titre, p. de titre, viii p. dont Préface, 38 pages.

Epigramme de septembre 1827 publié par un avocat berruyer contre la traite des noirs 21 ans avant le décret d'abolition du 27 avril 1848 institué par le Gouvernement Provisoire.

BOUCOMONT Antoine Docteur en Droit

DES MAINMORTES PERSONNELLE ET REELLE EN NIVERNAIS

1896, L. LAROSE, Paris Librairie de la Société du Recueil Général des lois et des Arrêts,.. In-huit Broché en couverture d’origine, 1 f. p. de fx titre bicolore, colophon au dos, p. de Titre bicolore, 166 pages, Carte dépliante Couleurs Hors Texte, Table des matières, appendices et forte Table Bibliographique. Ouvrage solidement documenté avec de nombreuses notes en bas de pages.

- Bien Complet de sa CARTE COULEURS du NIVERNAIS ET BOURBONNAIS par BOUCOMONT - L’auteur traite dans l’ouvrage de la Mainmorte privée et coutumière.

BOUTARIC (Jean François de)

INTERPRETATION DE L'ORDONNANCE DE 1667. MANUSCRIT ACHEVE D'ETRE DICTE PAR M. BOUTARIC PROFESSEUR DE DROIT FRANCOIS LE LUNDI 7 FEVRIER 1718 A M. DALMAS.

7 février 1718, MANUSCRIT pris sous la dictée du Professeur de Droit François BOUTARIC par l'Etudiant en Droit DALMAS. - In-quarto plein veau, dos à cinq nerfs, dos à cinq nerfs, manque au dos en coiffe, coins avec manques importants de cuir. - Ex-libris de DALMAS au contreplat, 1 f., 1 f. avec ex-libris manuscrit "Joannis Noël DALMAS, signé DALMAS", 316 pages manuscrites très lisibles, dont Table des Titres contenus dans ce livre. P. 311 Note manuscrite " Fin de l'interprétation de l'ordonnance de 1667 achevée d'ête dictée par Mr. BOUTARIC professeur du droit françois le lundy septième du moy de fevrier de l'année 1718. Signée DALMAS". P. 316 finis boronat opus signé Dalmas. Mouillures marginales s'atténuant en cours d'ouvrage.

- BOUTARIC (François de) (1672-1733), Jurisconsulte né à Figeac, il fit ses études à l'Université de Cahors, il vint à Toulouse comme avocat. Capitoul de Toulouse en 1707 et 1710, il obtint, en 1709, l'enregistrement des lettres patentes lui donnant la charge de professeur de droit français en l'université de Toulouse. Il devint titulaire en 1715 et enseigna presque 18 ans, jusqu'à sa mort. Ses cours qui ont été publiés entre 1740 et 1745, embrassent la majeure partie partie du droit français et du droit féodal, ils tendent à introduire en Languedoc la nouvelle législation civile et criminelle instaurée par les ordonnances et de Louis XIV et de Louis XV. ON LUI DOIT ENTRE AUTRES : - Explication de l'ordonnance de Blois 3 parties en 1 vol. (VI-[2]-126-[2]-VIII-VI-[2]-255-[5]-185 p.)Toulouse : G. Hénault : J.-F. Forest , 1745 - Explication de l'ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, sur les matières civiles Description matérielle : [2]-518 p. 1667-1730 Édition : [S.l.] : [s.n.] , 1743 - Les Institutes de l'empereur Justinien XVI-[6]-566 p. et la table [89 p.] Toulouse : G. Hénault , 1740. - Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales [6]-303-[40] p.Toulouse : G. Hénault , 1745 - Explication de l'ordonnance de Louis XIV,... concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric,...In-4° , 215 Toulouse : G. Hénault , 1743

BRETON Jules Louis

CONTRE LA PROPORTIONNELLE Préface de Jules DESTREE

Edouard Cornély et Cie, Paris - Broché in-12 non coupé, Edition Originale non datée, vers 1909 après l'expérience Belge. 1 f. p. de fx titre, p. de titre, 256 pages dont Table. Défaut à la marge cf. photo. La réforme électorale, la Représentation Proportionnelle, la Proportionnelle et les Socialistes, la Proportionnelle à l’Etranger

Jules Louis Breton né à Courrières en 1872 et mort à Meudon en 1940, Homme politique, Dreyfusard de la première heure, inventeur et organisateur de la recherche française. Compagnon du socialiste Vaillant, député et sénateur du Cher, plusieurs fois ministre et initiateur du Salon des Arts Ménagers

BRISSAUD J.

COURS D’HISTOIRE GENERALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC & PRIVE

1904, Paris Albert FONTEMOING COMPLET en 2 forts VOLUMES In-huit, brochés, dos correct. Exemplaire frais. Ex-libris du Professeur CHENON Emile. 1er Volume : 1000 pages, 2 ff. pour la Table des Matières. SOURCES DU DROIT et DROIT PUBLIC 2e Volume : p. 1001 à à p. 1896 dont la Table des Matières. DROIT PRIVE

BIEN COMPLET EN DEUX VOLUMES

CARDINAL BERENGER FREDOL

LE « LIBER DE EXCOMMUNICACIONE » Précédé d’un Introduction Historique DE GRATIEN A LA FIN DU XIIIe Siècle. - LE LIVRE DES EXCOMMUNICATIONS

1912, Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence ARTHUR ROUSSEAU par ERNEST VERNAY In-quarto broché, Intérieur frais, papiers de dos et de couverture très fatigués. 1 f. p. de faux titre, page de titre, 86 pages pour la Préface et l’Introduction, 1 f. pour le tableau de la Filiation des Manuscrits, 165 pages et 4 pages photographiques pour les 6 annexes des manuscrits.

L’EXCOMMUNICATION ET L’INTERDIT EN DROIT CANON. - Bérenger FREDOL est Cardinal. Né au château de LAVERUNE en Languedoc, il décède le 11 juin 1323 en Avignon. Neveu du pape Clément V et oncle du Cardinal Bérenger FREDOL le Jeune. Bérenger de Frédol est chanoine et sous-chantre au chapitre de Béziers. Il est abbé de Saint-Aphrodise. Il est chanoine au Chapitre de Narbonne Archidiacre de Corbières, chanoine A Aix et Professeur à l’Université de Bologne. Pendant le pontificat de Clément, il est vicaire de Rome. Il est élu évêque de Béziers en 1294. Comme évêque, Frédol est chargé par le pape avec la compilation du Liber Sextus des décrets et il est auditeur de La ROTE ROMAINE. Le cardinal de Frédol est nomméGRAND PENITENCIER en 1306 et intervient dans le procès de l’Ordre du Temple. Participe au Conclave de 1314.1316 et sera nommé Doyen du Collège des Cardinaux en 1321.

CARON DE BEAUMARCHAIS Pierre-Augustin

AVERTISSEMENT SERVANT DE REPONSE AU TROISIEME PRECIS DU COMTE DE LA BLACHE, DEPUIS SON GRAND MEMOIRE Suivi de MEMOIRE A CONSULTER, ET CONSULTATION POUR PIERRE-AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS..

De l'Imprimerie de J. G. CLOUSIER, 16 janvier 1775. - Broché sans couverture, p. de fx titre, vii p., 84 pages, et 1 f. d'errata CONSISTANT EN UN VERITABLE PROCES du Mémoire... par BEAUMARCHAIS LUI-MEME.

MEMOIRE EXTREMEMENT RARE. Un seul exemplaire incomplet au CCFR de la BNF.

CARRIERE VICTOR

HISTOIRE ET CARTULAIRE DES TEMPLIERS DE PROVINS AVEC UNE INTRODUCTION SUR LES DEBUTS DU TEMPLE EN FRANCE

1919, Paris Librairie Ancienne HONORE CHAMPION In-Huit broché en bonne condition malgré un bord de premier plat sale. Corps de texte impeccable. 2 ff. p. de fx titre avec ENVOI MANUSCRIT DE L'AUTEUR « A Emile Chénon, Hommage respectueux, Signé V. Carrière. » p. de titre, LXXXVIII p. dont 1 f. pour l’envoi à Mme de Villeneuve et au dos la mention que l’Ouvrage a valu à l’Auteur le Titre d’Elève diplômé de la Section d’ »hIstoire et de Philologie de l’Ecole pratique des Hautes Etudes. 2 ff. pour la Préface. L’introduction est consacrée aux débuts de l’Ordre du Temple en France. 231 pages dont 2 ff. pour la Table des Matières. Mention p. xi d’une erreur de pagination du livre dans l’Usage des chiffres romains. En effet les 4 premiers chapitres sont en chiffre romain et les chiffres arabe débutent aux chapitre V de la première Partie. Cf. photo de la Table des matières.

EDITION ORIGINALE de ce rarissime ouvrage. PROVENANCE de la Bibliothèque d'EMILE CHENON et ENVOI de VICTOR CARRIERE à Emile Chénon. CHENON Émile, Paul, Philippe, Joseph dit Acre, Joseph né en 1857 à Angers – décédé en 1927 à Paris (Professeur de Droit à la Faculté de DROIT de RENNES, Historien). Émile Chénon appartenait à une des familles notables de la région du Berry. Polytechnicien il fit ses études de Droit et obtint son doctorat en 1881 pour devenir professeur de Droit à la Faculté de Renne et ensuite de Paris. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont Les Anciennes Facultés des droits de Rennes (1735-1792), 1890. Ses publications concernent principalement deux l'histoire du droit (romain et français) et des Institutions.

CHAUVEAU Adolphe - FAUSTIN Hélie.

THEORIE DU CODE PENAL

EDITION ORIGINALE. - 8 Volumes in-huit, demi veau glacé, pièces de titre et tomaisons maroquin aux petits fers, reliure romantique et faux nerfs ornés de fers guillochés. - 1837 à 1842 à Paris chez LEGRAND et DESCAURIET. - 1er Vol. xvi p.476 p. - 2nd Vol. 476 p., 3me Vol. 452 p., 4me Vol. 540 p., 5me Vol. 490 p., 6me Vol. 636 p., 7me Vol. 650 p., 8me et Dernier Vol. 610 p. Catalogue de 4 pp. ajoutés.

TRES RARE EDITION ORIGINALE EN AUSSI BELLE CONDITION. Intérieur frais, belle reliure. CHAUVEAU Adolphe, 1802/1868, originaire de Poitiers, Licence de Droit de Poitiers, Titulaire de Chaire de Droit Administratif à TOULOUSE. Nombreuse oeuvres. La Famille est éprouvée par la Révolution à laquelle elle semble s'être pourtant ralliée, mais le 17 messidor an II, Félix Chauveau, avocat à Poitiers, oncle d'Adolphe Chauveau, injustement accusé dans l'affaire dite de la conspiration de l'évêque d'Agra, a été condamné à mort par le tribunal révolutionnaire et guillotiné à Paris.

CHENU Jean

ARCHIEPISCOPORUM ET EPISCOPORUM GALLIAE CHRONOLOGICA HISTORIA QUA ORDO EORUMDEM A TEMPORIBUS APOSTOLORUM Auctore IOANNE CHENU BIRURICO, in Senatu Parissiensi Patrono suivi du Catalogus Decanorum des Evêques de Bourges. -CHRONOLOGIA BITURICENSIUM ARCHIEPISCOPORUM Patriarcharum & Aquiçtaniarum Primatum - NOTITIA ARCHIEPISCOPATUUM Episcopatuum Provinciae BITURICENSIS. "DE L'ORGANISATION ARCHIEPISCOPALE DE L'EGLISE ET DE SES DIOCESES"

3 Volumes en Un. - 1621, Parisiis, Apud Nicolaum BUON Première Edition de l'ARCHIEPISCOPORUM ET EPISCOPORUM GALLIAE.. Suivi de : CHRONOLOGIA BITURICENSIUM ARCHIEPISCOPORUM Patriarcharum & Aquiçtaniarum Primatum Authore Ioanne CHENU Bituricensi I. C. 1621, Id. Parisiis, Apud Nicolaum BUON Suivi de : NOTITIA ARCHIEPISCOPATUUM Episcopatuum Provinciae BITURICENSIS. Relié à la suite sans date - In-quarto plein veau blond roux, dos à 4 nerfs, fleurons dorés aux entrenerfs, Titre à l’encre, Plats ornés d’un Fleuron central entouré d’un filet d’encadrement doré, coiffe supérieure ornés de filets dorés et propres, queue très frottée, petit fissure au mors droit, fleuron du second plat partiellement doré. Corps de Texte très frais. - 1° Volume : 5 ff. dont 1 f. p. de titre bicolore avec superbe vignette centrale, Portrait de IOANNE CHENU BITURICUS avec ses Armoiries en frontispice, gravure de L. Gaultier, 556 pages et 3 ff. dont privilège de 1621. SUIVI DE : - 2nd Volume : CHRONOLOGIA DE 1603 Primo Edita …. Cum Notitia Archiepiscopatuum Epiiscopatuum Provinciae Bituricensis, simul & Abbatiarum, aliorumque Beneficiorum Dioecesis Bituricensis. 4 ff. avec PORTRAIT du même repris en frontispiece, 122 p.n. sur 4 colonnes, 1 f pour l’Index, - suivi de 67 p. numérotées pour la Notitia recensant les Abbayes, 2 ff., 1 nn pour le Catalogus Decanorum des Evêques de Bourges. Garde.

2 OUVRAGES MAJEURS DE JEAN CHENU de BOURGES, établissant l’Organisation Archiépiscopale de l’Eglise ete de ses Diocèses, le second volume s’intéressant plus particulièrement à l’Organisation de l’Evêché de Bourges en toutes ses communes et abbayes etc... RELIES ENSEMBLE IOANNE CHENU est reçu avocat au Parlement de Paris, il exerça toute sa vie cette profession à Bourges, se partageant entre le travail du barreau et la composition de différents ouvrages. Les plus importants sont : Privilèges octroyés à la ville de Bourges, avec les annotations de Jean Chenu; Paris, 1603, in-8°; Stylus ecclesiasticae jurisdictionis archiepiscopi Bituricensis, reformatus in concilia anni 1584, cum notis J. Chenu ; Paris, 1603, in-8°; Archiepiscoporum et episcoporum Gallix chronologica historia ; Paris, 1621, in-4°; Chronologia historica patriarcharum, archiepiscoporum Bituricensium et Aquitaniarum primatum; Paris, 1621 , in-4° : c'est la réimpression d'un ouvrage déjà inséré dans le Stylus ecclesiasticae jurisdictionis. Volume Conforme à la Collation de l'ouvrage figurant à la Bibliothèque Municipale de Bourges. Bel Exemplaire qui semble très rare

CHENU Jean De la Ville de Bourges, Advocat en Parlement

RECUEIL DE REGLEMENS NOTABLES TANT GENERAUX QUE PARTICULIERS Auquelles sont Ajoutées CENT RARES & SINGULIERES QUESTIONS DE DROICT décidées par Arrests mémorables, Partie d’iceux prononcez en Robbes rouges. Le tout extraict des Ordonnances Royaux, Arrests du Conseil Privé, & autres Cours Souveraines de France.

1603, A PARIS, Chez Robert FOUET - Fort in-quarto plein veau glacé du temps, dos à 5 forts nerfs, titre aux fers dorés, plats ornés à la du Seuil de deux doubles filets d’encadrement et fleurons en écoinçons. Solide restauration aux charnières. Coiffes absentes. Corps de texte frais. - Premier Tome : 3 ff. vierges, page de titre bicolore avec une jolie vignette, 20 ff. nn. pour les Epistres et Table des Matières du premier tome. 851 pages. - Second Tome : p. de titre bicolore, 621 p., 9 ff. nn. pour la Table et indices.

Bien Complet des deux tomes.

COLOMBET Claude

VIRI CLARISSIMI CL. COLOMBET SYNOPTICA INSTITUTIONUM IMPERIALIUM DESCRIPTIO Per Definitiones & Divisiones Quam nunc primum publici Juris facit ANTONIUS BROS Presbyter & Juris utriusque Doctor Parisiensis. DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES

1691, Parisiis, Apud Nicolaum LE GRAS In-12 plein veau, dos à cinq nerfs joliment ornés aux entrenerfs, pièce de titre blonde, coiffe abîmée. 1 f. p. de titre avec ancien ex-libris ratué, 5 ff. nn. dont belle table des matières, 177 pages, 2 ff.

Juriste, 17° S. Une étonnante Introduction au Droit de l'Epoque. Réédition de celle de 1684. (DESCRIPTION SYNOPTIQUE DU DROIT)de l’Illustre Claude Colombet par définitions et divisions. Ou "Leçon d’Introduction au Droit Civil" d’aujourd’hui.

D'AGUESSEAU (CHANCELIER Henri François)

CODE LOUIS XV (Ainay le Château)

Première Edition. Complet. - Tous Volumes revêtus de l'EX-LIBRIS de 1766 par BERTHOMIER Jacobi Lieutenant Général d'AINAY LE CHATEAU. - UN SEUL EXEMPLAIRE COMPLET recensé au CCFR à Châteauroux. - 1758 pour les 10 premiers volumes et 1759 & 60 pour les vol. 11 et 12, A PARIS AU PALAIS, Chez Claude GIRARD. - 12 Volumes in-12 tomés un à douze bien complets en douze volumes. - Plein veau moucheté, dos ornés et tranches marbrées bleues, filet aux coupes, Corps de texte impeccable avec menus défauts de reliure, cf. photos. - RECUEIL des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Règlemens, concernant la Justice, Police & Finance depuis le 29 septembre 1722 jusqu'à y compris le mois d'octobre 1740.

- Sous l’autorité du chancelier Daguesseau sont promulgués des textes remarquables par leurs qualités et qui ont grandement influencé les rédacteurs du Code de 1804. cf. LES ORIGINES DU CODE CIVIL Par Jean Hilaire Montpellier 2004. Ce code Louis XV n'est certainement pas indifférent aux rédacteurs du code qui y trouveront la matière juridique la plus récente. - On y retrouve notamment le Code Noir de 1724 t.1 p. 81. - Il s'agit à travers toute la politique législative et jurisprudentielle d'un miroir sociologique de la Société sous Louis XV. - LIEUTENANT GENERAL BERTHOMIER D'AINAY LE CHATEAU: de bailliage ou de sénéchaussée était le nom donné au juge-mage, chargé de suppléer au bailli ou au sénéchal dans les questions juridiques.

DALLOZ EDOUARD Fils & VERGE CHARLES

LES CODES ANNOTES - CODE FORESTIER Suivi des Lois qui s'y rattachent et notamment des lois SUR LA PECHE ET SUR LA CHASSE (Dune, Montagne, fleuves, herbes marines, côtes, louveterie) avec la collab. de MM. Louis Robinet,..., E. Meaume,... et Jules Janet

1884, PARIS Aux Bureaux de la Jurisprudence Générale. - Fort in-quarto demi chagrin, 918 pages. - Sur trois colonnes et notes en bas de pages.

- Première Edition du Code annoté Forestier de Dalloz et Vergé - Comprend un très intéressant Appendice relatif à la fixation et l'ensemencement des dunes, la restauration et la conservation des terrains en montagne, la pêche fluviale, la pêche côtière, la récolte des herbes marines, la louveterie. - Armand Dalloz (1797-1857), Désiré Dalloz (1795-1869), Charles-Henri Vergé Membre de l'institut (1810-1890).

DE SAINT- JOSEPH Anthoine et Fils

CONCORDANCE ENTRE LES CODES CIVILS ETRANGERS ET LE CODE NAPOLEON

1856, Paris, COTILLON, Libraire du Conseil d'Etat. 4 Volumes in-8 demi chagrin impeccables. - 1er Vol. 1 f. p. de fx titre avec signature de contrefaçon de St Joseph, p. de titre, CXLVIII p. pour l'Avertissement, la Note Préliminaire, l'Introduction et l'APERCU HISTORIQUE DU DROIT CIVIL MODERNE DE L'EUROPE par BERGSON, 244 p. dont Table des Matières. - 2nd Vol. 1 f. p. de fx titre, 647 p. - 3me Vol. 1 f. p. de fx titre, 585 p. - 4me Vol. 1 f. p. de fx titre, 619 p.

- Ouvrage en très bel état de reliure et de corps de texte exempt de rousseurs. - Ouvrage de DROIT COMPARE des Codes civils de 5 Pays Principaux et de 60 Pays notamment, Russie, Etats des Etats-Unis, Suisse etc...

DE VILLE

IMPOT DE L'USTANCILE POUR LA PAROISSE DE VARENNES DANS LA NIEVRE

RECU MANUSCRIT Pour les HABITANTS DE LA PAROISSE DE VARENNES (VAUZELLE – Nièvre) POUR IMPOSITION DE L’USTANCILE Reçu signé par Monsieur De Ville d’une somme de 26 Livres au titre de l’Imposition de février 1697 de l’Ustancile par les Habitant de la Paroisse de Varennes (Nièvre) par l’entremise de Jean Brassier. Document gravé et manuscrit 19.5/15 cm daté du 8 février 1697 avec menus défaut visibles sur la photo

HIST. DU DR., au sing. L'ustensile. Il s’établissait par Paroisse. Il permettait aux habitants de la dite Paroisse de se dédouanner d'une servitude considérée comme très difficile à supporter. Ensemble des fournitures dues à la troupe par les gens qui la logeaient et, p. ext., impôt établi par addition à la taille pour tenir lieu desdits fournitures (d'apr. Marion Instit. 1923). L’ustancile est le terme administratif désignant le droit pour les troupes de passage d’être hébergé chez l’habitant, impliquant la fourniture du lit, de la nourriture, du chauffage, de l’éclairage. L’Ustancile pouvait être remplacé depuis l’Ordonnance Royale du 27 décembre 1675 par un impôt accessoire.

DE VILLE paroisse de Varennes

IMPOSITION DE L’USTANCILE - RECU MANUSCRIT POUR - Daté du 9 avril 1697 Imposition d'Avril 1697 par les Habitants de la Paroisse de Varennes (Nièvre)

Daté du 9 avril 1697 Reçu signé par Monsieur De Ville d’une somme de 92 Livres au titre de l’Imposition d'Avril 1697 de l’Ustancile par les Habitants de la Paroisse de Varennes (Nièvre) par l’entremise de Jean Brassier. Document gravé et manuscrit 19.5/15 cm daté du 9 avril 1697 avec menus défauts visibles sur la photo

HIST. DU DR., au sing. L'ustensile. Ensemble des fournitures dues à la troupe par les gens qui la logeaient et, p. ext., impôt établi par addition à la taille pour tenir lieu desdits fournitures (d'apr. Marion Instit. 1923). L’ustancile est le terme administratif désignant le droit pour les troupes de passage d’être hébergé chez l’habitant, impliquant la fourniture du lit, de la nourriture, du chauffage, de l’éclairage. L’Ustancile pouvait être remplacé depuis l’Ordonnance Royale du 27 décembre 1675 par un impôt accessoire. Il s’établissait par Paroisse. Il permettait aux habitants de la dite Paroisse de se dédouanner d'une servitude considérée comme très difficile à supporter. Daté du 9 avril 1697

DECLAREUIL J.

LES PREUVES JUDICIAIRES DANS LE DROIT FRANC DU Ve AU VIIIe SIECLE

- 1899, PARIS, LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS & DES ARRETS - L. LAROSE. 196 pages.

TRES RARE EXEMPLAIRE. - Il y traite des sources, de la preuve au temps de la justice privée et coutumière, dans le droit royal, des ordalies et du duel judiciaire.

DELANGLE M. Avocat Général à la Cour de Cassation

DES SOCIETES COMMERCIALES

EX-DONO MANUSCRIT. - 1843, JOUBERT Libraire de la Cour de Cassation. - 2 vol. in-8 blond tabac, demi veau glacé, reliure d'époque. - 1er Volume : EX-Dono " Offert par l'Auteur à Monsieur Loiseau son ancien Confrère et son Ami, Signé". en page de fx titre, lxiii p., 392 p. dont Tables. - 2nd Volume et dernier, 464 p. dont Tables.

Bel exemplaire frais de texte.

DELARRIERE M.

PRESERVATIF CONTRE LE SCHISME - LIBELLE CONTRE LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE OU QUESTIONS RELATIVES Au Décret du 27 novembre 1790

1791, Sans Auteur, mais le catalogue nous indique qu’il s’agit de M. DELARRIERE. A PARIS, Chez LE CLERE, - In-8 broché, 1 f. contrecollé au plat, p. de titre avec une étiquette de Bibliothèque de Bruère de Bourgneuf, 254 pages, 1 f. pour la Table des 6 Articles que compte l’ouvrage. Au dos Catalogue des ouvrages du Libraire. 1 f. contrecollé.

3° Edition, la plus complète et la plus rare. La 1° édition et sa réédition font environ 150 pages. Un des ouvrages les plus important contre la Constitution Civile du Clergé.