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PARCHEMIN MANUSCRIT DE CONTRAT DE MARIAGE DE COMMUNAUTE ET SOCIETE DE BIENS PASSE EN 1738 ENTRE DEUX FAMILLE BOURGEOISES DE POITIERS - 1738

- 13 janvier 1738. - PARCHEMIN d'UN CONTRAT DE MARIAGE avec SCEL (diam. 5.2 cm) du NOTAIRE de POITIERS d'un cahier cousu de tissus moirés blanc et vert, in-quarto. - 12 pages manuscrites en 6 feuillets de parchemin velin. - divers cachet de l'Association Royale du Parchemin et Provenance M.D.L.C. A. MALRAUX (Ministre de la Culture) au dernier feuillet. Cachet fiscaux de la Généralité de Poitiers de 13 sols et 4 deniers. Sceau papier de Carolus IV.

- Grosse notariée d'un CONTRAT DE MARIAGE DE COMMUNAUTE ET SOCIETTE DE BIENS. "Par devant les notaires Royaux gardes des Scels à Poitiers soussignez créez à l'instar de ceux de Paris furent présents et personnellement enoblis Maistre Antoine ROBERT bourgeois de la maison commune de cette ville de POITIERS ET DAMOIZELLE Marie Huguet son épouse et Maistre Michel Robert Licensier es droit leur fils. Les épouses et fils dudit sieur Robert ... demeurant en cette ville de Poitiers Paroisse de Saint Didier d'une part et Sieur Francois Dupont Marchand ANCIEN JUGE DES CONSULS de cette ditte ville et demoizelle Suzanne Audin son épouse et mademoizelle Marie Anne Zuzanne Dupont leur fille. Les Epouze et fille dudit Sieur Dupont demeurant audit Poitiers Parroisse Saint Germain d'autre part. Entre lesdittes parties ont esté faittes les Clauses et Conventions de MARIAGE ainsiqu'il suit Scavoir que lesdits Sieur Michel Robert et Damoizelle Marie Anne Zuzanne Dupont. ... Consentement de leurs dits père et muère et autres leurs parans et amis pour ce asesemblés et soussignés promis et promettent de prendre à femmme mary et légitime Espoux touttes fois ....en face de nostre mère Sainte Eglise Catholique apostolique et Romaine. Les solennités dicelle préalablement gardées et observées. Pour contracter COMMUNAUTE ET SOCIETTE DE BIENS ENSEMBLE dès le jour de leur benediction nubsialle en faveur et contemplation duquel futur mariage lesdits Sieur et damoizelle Robert ont promis en CONSTITUTION DE DOT audit Sieur Robert leur fils à valloir sur leurs futures successions rapportable ou precomptable la SOMME DE QUATORZE MIL LIVRES, et pour en demeurer quitte luy delaisse des a présent la propriété de la maison de la R.. située dans la Parroisse.............. - Suit une longue énumération des biens avec notamment un cheptel vif. --- DOCUMENT PASSIONNANT des usages du début du 18e en matière de contrat de mariage pour une COMMUNAUTE ET SOCIETTE DE BIENS.

RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS LETTRES PATENTES DE SA MAJESTE ET ARRESTS DU CONSEIL Rendus sur les Biens d'Eglise aliénez depuis l'année 1556

1678, A Paris chez Frédéric LEONARD. - Petit in-12 plein veau, dos à cinq nerfs, fleurons, coiffe supérieure frottée. Exemplaire frais.

- 1 f. p. de titre avec la vignette aux armes de L. XIII, 34 p. nn., 424 pages.

ANDREA FACHINEI, Andraea Fachinei, André Fachin

CONSILIORUM D. AND. FACHINEI, IC. FOROLIVIENSIS EQUITIS ET COMITIS LATERANENSIS ACADEMIAE INGOLSTADIENSIS ANTECESSORIS QUONDAM PRIMARII GYMNASII MODO PISANI FLORENTISSIMI JURIS CAESAREI iNTERPRETIS ORDINARII AC COMITUM PALATINORUM AD RHENUM CONSILIARII DIGNISSIMI LIBER PRIMUS (SECONDUS TERTIUS) IN QUO QUAESTIONES INTRICATISSIMAE CIVILES ET CRIMINALES, HODIERNO, TAM GERMANORUM, QUAM ITALORUM, HISPANORUM AC GALLORUM, FORO AC QUOTIDIANAE PRAXI ACCCOMMODATISSIMA, EXACTE DISCUTIUTUR, & REMOTIS OBICIBUS, NODIS, AC FUNICULIS CONTRARIIS DECIDUNTUR Concernans CAUSAS Electorum, Archiducum, Ducum, Principum…..

CERTAINEMENT LE PREMIER TRAITE DE DROIT COMPARE CIVIL ET CRIMINEL TANT GERMANIQUE, ITALIEN, ESPAGNOL que FRANCAIS, dès avant ses contemporains GROTIUS, MONTESQUIEU ou Von PUTENDORF. - 1610, Francfurti, Apud Joannem Saurium, - In-folio pleine basane verte d’époque, dos à cinq nerfs avec étiquette de Titre manuscrite à l’encre noire papier. Bien Complet des 3 Tomes en un Volume. - Reliure restaurée avec son cuir d’origine basane verte d’époque, mouillure avec restauration de papier à la 1° page de titre. Mouillure angulaire claire s’estompant. Cf. Photos explicites. Mouillure en fin d'ouvrage. 1 f. de garde, p. de titre bicolore avec restauration de papier et Ex-Libris manuscrit ANT. BERTRAND,, 6 ff. nn. pour la table alphabétique des Matières, 437 pages, 1 f. avec grande marque d’imprimeur, 1 f. vierge ; p. de titre du Tome II, 1 f. pour l’envoi, 213 pages avec culs de lampe, 1 f. de reprise de marque d’imprimeur, 1 f. vierge, p. de titre du Tome III, 1 f. d’Epître dédicatoire, 243 p., 26 ff. pour l’Index, Garde.

EDITION ORIGINALE POST MORTEM d’Andrea Fachineus, né à FORLI en 1549 et mort en 1609. Juriste italien , également connu sous le nom d'André Fachin , ou d' Andraea Fachinei (ou même de Fachinae). Il avait une renommée européenne. Diplômé de Padoue , titulaire de Tiberio Deciani et de Giovanni Cefali , il devint conseiller des ducs de Bavière , en particulier du comte Palatin (nom, puisque le Palatinat était entre-temps occupé par la famille Simmern ) Guillaume V de Bavière . En 1587, il devint professeur de droit impérial (droit civil) à l'université d' Ingolstadt , où il resta jusqu'en 1595 . Il était membre de la prestigieuse Accademia dei Filergiti de Forlì. Il laissera de nombreux traités de Droit dont un sur la « Bonorum possessionibus et le iure accrescendi » en 1589. Sa Consilia est complète des trois tomes qui comportent chacun 100 questions traitées. Son ouvrage sera réédité en 1618. Important Ouvrage de Droit en matière Civile et Criminelle en Droit Allemand, Italien, Espagnol, Francais pour des Questions de Droit Complexe avec les Arguments de droit et les moyens de les combattre.

Anonyme

RELATION DE LA MORT DU MINISTRE JAGUET ORIGINAIRE DES SEVAINES EN LANGUEDOC, CONDAMNE A ETRE COUPE EN QUATRE QUARTIER PAR ORDRE DU PRINCE GUILLAUME D'ORANGE A LA HAYE, 1691

- Sans date. Note manuscrite du mois de février 1691. - Sur l'imprimé à Paris à Rouen à l'enseigne de la Renommée. Le seul exemplaire de la Bibliothèque de Montauban nous indique 1680 "chez Jean Pegan" - 1 f. double in-quarto en mauvais état (cf. photos).

- La Gazette reproche à celle de Hollande de n'avoir point parlé de la mort du Ministre Jaguet et d'avoir caché l'horreur de sa mort. Le Ministre JAGUET devait recevoir le Prince d'Orange en Flandres. A son corps défendant il dut accepter malgré sa conviction qu'il allait devoir lui servir quelques vilenies et il reprocha de fait au Prince d'avoir usurpé un Royaume qui ne lui appartenait pas. Il est alors relaté son arrestation et sa condamnation à mort puis son supplice à la roue et que "le Bourreau voyant qu'il continuoit à parler luy dechargea un coup de hache sur la tête, qui le fait tomber presque mort & trois autres de ses emissaires s'étans jettés sur luy l'attachereent à une espèce de Croix & le couperent en quatre quartier d'une barbarie sans exemple. Ainsi finit la vie du genereux Jaguet".

BATAILLARD Charles - NUSSE Ernest

HISTOIRE DES PROCUREURS ET DES AVOUES (1483 - 1816)

- 1882, Paris Librairie Hachette. - Bien Complet en 2 Volumes in-8, belles Reliures demi basanes, titres et tomaisons aux fers dorés. Plats conservés, 458 et 418 pages dont Tables.

- Edition Originale Post Mortem. Ouvrage commencé par Charles Bataillard (période de 1438 à 1639) et continuée et terminée par Ernest Nusse (1639 - 1816).

BENGY DE PUYVALLE DEPUTE DU BERRY

SECONDE OPINION DE M. BENGY DE PUYVALLE, DEPUTE DU BERRY Sur les Principes Naturels & Politiques de la Représentation National. Séance du 17 novembre 1789

1789, A PARIS, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale. - Brochure non relié, nopn coupé, 20 p.

- PROJET D'ARRETE par lequel le Député propose un projet d'Election dont la base est l'ensemble de la population, l'Assemblée Nationale divisée en 700 membres correspondant à 700 parties, chaque département envoyant autant de députés que de parties qui correspondent selon lui à 36000 individus.. - Cette seconde opinion survient en suite du rapport établi devant la représentation nationale sur la représentation personnelle et l'organisation des assemblées. (Séance du 5 novembre 1789). - BNF, mais pas au ccfr de Bourges.

BILS Claude

SCENE D'AUDIENCE REHABILITATION DREYFUS - AQUARELLE GOUACHEE SIGNEE CLAUDE BILS - EUGENE DEMANGE & FERNAND LABORI - 1906

Non datée mais 1906, Scène de l'Audience en REHABILITATION, banc des Avocats de DREYFUS en Toge et toque D'EUGENE DEMANGE & de FERNAND LABORI. - Signature e.b.d. - Contrecollée sur papier canson genre passe - Dimension feuillet folio (35.5 par 30 cm). - Dimension totale : (54.5/38)

- CLAUDE BILS, (1884/1968). Peintre, dessinateur, caricaturiste Paris. En 1930 il couvre le congrès socialiste, ses "gueules" seront publiées dans La Nouvelle revue socialiste. Il est également à cette époque dessinateur judiciaire couvrant le procès Stavisky ou celui de la réhabilitation de Dreyfus, d'où de nombreux dessins sur les avocats et leurs clients. - EUGENE DEMANGE & FERNAND LABORI : Il faut attendre le 12 juillet 1906 pour que la Cour de cassation, toutes chambres réunies, annule sans renvoi le jugement rendu à Rennes en 1899 contre Dreyfus et prononce « son arrêt de réhabilitation».

BISSETTE Cyrille Charles Auguste (Député de la Martinique)

PETITION CONTRE UNE SAISIE DE LIVRES ET BROCHURES EN MARTINIQUE ET QUI ONT TRAIT A L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE. 1846

1846, Paris, Imprimerie Poussielgue. - In-8 Bradel moderne, titre au dos. 27 p. - Contient la pétition à la Chambre des Députés, ainsi que les courriers et documents de Pièces Justificatives de 1844 à 1845, avec les intitulés des brochures confisquées en 1844 et 1845 et qui ont toutes trait à l'abolition de l'esclavage et au projet de loi Mackau.

Cyrille Charles Auguste BISSETTE, homme politique Martiniquais, né le 9 juillet 1795 à Fort-Royal et mort le 22 janvier 1858 à Paris. Grands artisans de l'abolition de l'esclavage en France. Antiesclavagiste dès 1823 en Martinique, il a été élu député de la Martinique en 1848 et de 1849 à 1851.

BLANC (JEAN) Avocat.

L'ABOLITION DE LA TRAITE DES NOIRS - EPIGRAPHES

SEPTEMBRE 1827, BOURGES, Chez BRULASS. - RARISSIME BROCHURE. In-8, exemplaire cousu, p. de fx titre, p. de titre, viii p. dont Préface, 38 pages.

Epigramme de septembre 1827 publié par un avocat berruyer contre la traite des noirs 21 ans avant le décret d'abolition du 27 avril 1848 institué par le Gouvernement Provisoire.

BOUCOMONT Antoine Docteur en Droit

DES MAINMORTES PERSONNELLE ET REELLE EN NIVERNAIS

1896, L. LAROSE, Paris Librairie de la Société du Recueil Général des lois et des Arrêts,.. In-huit Broché en couverture d’origine, 1 f. p. de fx titre bicolore, colophon au dos, p. de Titre bicolore, 166 pages, Carte dépliante Couleurs Hors Texte, Table des matières, appendices et forte Table Bibliographique. Ouvrage solidement documenté avec de nombreuses notes en bas de pages.

- Bien Complet de sa CARTE COULEURS du NIVERNAIS ET BOURBONNAIS par BOUCOMONT - L’auteur traite dans l’ouvrage de la Mainmorte privée et coutumière.

BRETON Jules Louis

CONTRE LA PROPORTIONNELLE Préface de Jules DESTREE

Edouard Cornély et Cie, Paris - Broché in-12 non coupé, Edition Originale non datée, vers 1909 après l'expérience Belge. 1 f. p. de fx titre, p. de titre, 256 pages dont Table. Défaut à la marge cf. photo. La réforme électorale, la Représentation Proportionnelle, la Proportionnelle et les Socialistes, la Proportionnelle à l’Etranger

Jules Louis Breton né à Courrières en 1872 et mort à Meudon en 1940, Homme politique, Dreyfusard de la première heure, inventeur et organisateur de la recherche française. Compagnon du socialiste Vaillant, député et sénateur du Cher, plusieurs fois ministre et initiateur du Salon des Arts Ménagers

BRISSAUD J.

COURS D’HISTOIRE GENERALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC & PRIVE

1904, Paris Albert FONTEMOING COMPLET en 2 forts VOLUMES In-huit, brochés, dos correct. Exemplaire frais. Ex-libris du Professeur CHENON Emile. 1er Volume : 1000 pages, 2 ff. pour la Table des Matières. SOURCES DU DROIT et DROIT PUBLIC 2e Volume : p. 1001 à à p. 1896 dont la Table des Matières. DROIT PRIVE

BIEN COMPLET EN DEUX VOLUMES

BROCHER CHARLES, Docteur et Professeur de l'Université de GENEVE

NOUVEAU TRAITE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE au double point de vue DE LA THEORIE ET DE LA PRATIQUE

1876, GENEVE, BALE, LYON H. Georg Libraire PARIS chez THORIN.

- In-huit, demi veau glacé, dos uni, titre et caissons aux fers dorés. 454 pages. Rousseurs éparses.

CARDINAL BERENGER FREDOL

LE « LIBER DE EXCOMMUNICACIONE » Précédé d’un Introduction Historique DE GRATIEN A LA FIN DU XIIIe Siècle. - LE LIVRE DES EXCOMMUNICATIONS

1912, Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence ARTHUR ROUSSEAU par ERNEST VERNAY In-quarto broché, Intérieur frais, papiers de dos et de couverture très fatigués. 1 f. p. de faux titre, page de titre, 86 pages pour la Préface et l’Introduction, 1 f. pour le tableau de la Filiation des Manuscrits, 165 pages et 4 pages photographiques pour les 6 annexes des manuscrits.

L’EXCOMMUNICATION ET L’INTERDIT EN DROIT CANON. - Bérenger FREDOL est Cardinal. Né au château de LAVERUNE en Languedoc, il décède le 11 juin 1323 en Avignon. Neveu du pape Clément V et oncle du Cardinal Bérenger FREDOL le Jeune. Bérenger de Frédol est chanoine et sous-chantre au chapitre de Béziers. Il est abbé de Saint-Aphrodise. Il est chanoine au Chapitre de Narbonne Archidiacre de Corbières, chanoine A Aix et Professeur à l’Université de Bologne. Pendant le pontificat de Clément, il est vicaire de Rome. Il est élu évêque de Béziers en 1294. Comme évêque, Frédol est chargé par le pape avec la compilation du Liber Sextus des décrets et il est auditeur de La ROTE ROMAINE. Le cardinal de Frédol est nomméGRAND PENITENCIER en 1306 et intervient dans le procès de l’Ordre du Temple. Participe au Conclave de 1314.1316 et sera nommé Doyen du Collège des Cardinaux en 1321.

CARON DE BEAUMARCHAIS Pierre-Augustin

AVERTISSEMENT SERVANT DE REPONSE AU TROISIEME PRECIS DU COMTE DE LA BLACHE, DEPUIS SON GRAND MEMOIRE Suivi de MEMOIRE A CONSULTER, ET CONSULTATION POUR PIERRE-AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS..

De l'Imprimerie de J. G. CLOUSIER, 16 janvier 1775. - Broché sans couverture, p. de fx titre, vii p., 84 pages, et 1 f. d'errata CONSISTANT EN UN VERITABLE PROCES du Mémoire... par BEAUMARCHAIS LUI-MEME.

MEMOIRE EXTREMEMENT RARE. Un seul exemplaire incomplet au CCFR de la BNF.

CARRIERE VICTOR

HISTOIRE ET CARTULAIRE DES TEMPLIERS DE PROVINS AVEC UNE INTRODUCTION SUR LES DEBUTS DU TEMPLE EN FRANCE

1919, Paris Librairie Ancienne HONORE CHAMPION In-Huit broché en bonne condition malgré un bord de premier plat sale. Corps de texte impeccable. 2 ff. p. de fx titre avec ENVOI MANUSCRIT DE L'AUTEUR « A Emile Chénon, Hommage respectueux, Signé V. Carrière. » p. de titre, LXXXVIII p. dont 1 f. pour l’envoi à Mme de Villeneuve et au dos la mention que l’Ouvrage a valu à l’Auteur le Titre d’Elève diplômé de la Section d’ »hIstoire et de Philologie de l’Ecole pratique des Hautes Etudes. 2 ff. pour la Préface. L’introduction est consacrée aux débuts de l’Ordre du Temple en France. 231 pages dont 2 ff. pour la Table des Matières. Mention p. xi d’une erreur de pagination du livre dans l’Usage des chiffres romains. En effet les 4 premiers chapitres sont en chiffre romain et les chiffres arabe débutent aux chapitre V de la première Partie. Cf. photo de la Table des matières.

EDITION ORIGINALE de ce rarissime ouvrage. PROVENANCE de la Bibliothèque d'EMILE CHENON et ENVOI de VICTOR CARRIERE à Emile Chénon. CHENON Émile, Paul, Philippe, Joseph dit Acre, Joseph né en 1857 à Angers – décédé en 1927 à Paris (Professeur de Droit à la Faculté de DROIT de RENNES, Historien). Émile Chénon appartenait à une des familles notables de la région du Berry. Polytechnicien il fit ses études de Droit et obtint son doctorat en 1881 pour devenir professeur de Droit à la Faculté de Renne et ensuite de Paris. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont Les Anciennes Facultés des droits de Rennes (1735-1792), 1890. Ses publications concernent principalement deux l'histoire du droit (romain et français) et des Institutions.

CHAUVEAU Adolphe - FAUSTIN Hélie.

THEORIE DU CODE PENAL

EDITION ORIGINALE. - 8 Volumes in-huit, demi veau glacé, pièces de titre et tomaisons maroquin aux petits fers, reliure romantique et faux nerfs ornés de fers guillochés. - 1837 à 1842 à Paris chez LEGRAND et DESCAURIET. - 1er Vol. xvi p.476 p. - 2nd Vol. 476 p., 3me Vol. 452 p., 4me Vol. 540 p., 5me Vol. 490 p., 6me Vol. 636 p., 7me Vol. 650 p., 8me et Dernier Vol. 610 p. Catalogue de 4 pp. ajoutés.

TRES RARE EDITION ORIGINALE EN AUSSI BELLE CONDITION. Intérieur frais, belle reliure. CHAUVEAU Adolphe, 1802/1868, originaire de Poitiers, Licence de Droit de Poitiers, Titulaire de Chaire de Droit Administratif à TOULOUSE. Nombreuse oeuvres. La Famille est éprouvée par la Révolution à laquelle elle semble s'être pourtant ralliée, mais le 17 messidor an II, Félix Chauveau, avocat à Poitiers, oncle d'Adolphe Chauveau, injustement accusé dans l'affaire dite de la conspiration de l'évêque d'Agra, a été condamné à mort par le tribunal révolutionnaire et guillotiné à Paris.

CHENU Jean

ARCHIEPISCOPORUM ET EPISCOPORUM GALLIAE CHRONOLOGICA HISTORIA QUA ORDO EORUMDEM A TEMPORIBUS APOSTOLORUM Auctore IOANNE CHENU BIRURICO, in Senatu Parissiensi Patrono suivi du Catalogus Decanorum des Evêques de Bourges. - CHRONOLOGIA BITURICENSIUM ARCHIEPISCOPORUM Patriarcharum & Aquiçtaniarum Primatum - NOTITIA ARCHIEPISCOPATUUM Episcopatuum Provinciae BITURICENSIS. "DE L'ORGANISATION ARCHIEPISCOPALE DE L'EGLISE ET DE SES DIOCESES"

- 3 Volumes en Un. - 1621, Parisiis, Apud Nicolaum BUON Première Edition de l'ARCHIEPISCOPORUM ET EPISCOPORUM GALLIAE.. - Suivi de : CHRONOLOGIA BITURICENSIUM ARCHIEPISCOPORUM Patriarcharum & Aquiçtaniarum Primatum Authore Ioanne CHENU Bituricensi I. C. 1621, Id. Parisiis, Apud Nicolaum BUON - Suivi de : NOTITIA ARCHIEPISCOPATUUM Episcopatuum Provinciae BITURICENSIS. Relié à la suite Sans date. - In-quarto plein veau blond roux, dos à 4 nerfs, fleurons dorés aux entrenerfs, Titre à l’encre, Plats ornés d’un Fleuron central entouré d’un filet d’encadrement doré, coiffe supérieure ornés de filets dorés et propres, queue très frottée, petit fissure au mors droit, fleuron du second plat partiellement doré. Corps de Texte très frais. - 1° Volume : 5 ff. dont 1 f. p. de titre bicolore avec superbe vignette centrale, Portrait de IOANNE CHENU BITURICUS avec ses Armoiries en frontispice, gravure de L. Gaultier, 556 pages et 3 ff. dont privilège de 1621. SUIVI DE : - 2nd Volume : CHRONOLOGIA DE 1603 Primo Edita …. Cum Notitia Archiepiscopatuum Epiiscopatuum Provinciae Bituricensis, simul & Abbatiarum, aliorumque Beneficiorum Dioecesis Bituricensis. 4 ff. avec PORTRAIT du même repris en frontispiece, 122 p.n. sur 4 colonnes, 1 f pour l’Index, - suivi de 67 p. numérotées pour la Notitia recensant les Abbayes, 2 ff., 1 nn pour le Catalogus Decanorum des Evêques de Bourges. Garde.

- 2 OUVRAGES MAJEURS DE JEAN CHENU de BOURGES établissant l’Organisation Archiépiscopale de l’Eglise ete de ses Diocèses, le second volume s’intéressant plus particulièrement à l’Organisation de l’Evêché de Bourges en toutes ses communes et abbayes etc... RELIES ENSEMBLE - IOANNE CHENU est reçu avocat au Parlement de Paris, il exerça toute sa vie cette profession à Bourges, se partageant entre le travail du barreau et la composition de différents ouvrages. Les plus importants sont : . Privilèges octroyés à la ville de Bourges, avec les annotations de Jean Chenu; Paris, 1603, in-8°; Stylus ecclesiasticae jurisdictionis archiepiscopi Bituricensis, reformatus in concilia anni 1584, cum notis J. Chenu ; Paris, 1603, in-8°; . Archiepiscoporum et episcoporum Gallix chronologica historia ; Paris, 1621, in-4°; Chronologia historica patriarcharum, archiepiscoporum Bituricensium et Aquitaniarum primatum; Paris, 1621 , in-4° : c'est la réimpression d'un ouvrage déjà inséré dans le Stylus ecclesiasticae jurisdictionis. - Volume Conforme à la Collation de l'ouvrage figurant à la Bibliothèque Municipale de Bourges. Bel Exemplaire qui semble très rare

CHENU Jean De la Ville de Bourges, Advocat en Parlement

RECUEIL DE REGLEMENS NOTABLES TANT GENERAUX QUE PARTICULIERS Auquelles sont Ajoutées CENT RARES & SINGULIERES QUESTIONS DE DROICT décidées par Arrests mémorables, Partie d’iceux prononcez en Robbes rouges. Le tout extraict des Ordonnances Royaux, Arrests du Conseil Privé, & autres Cours Souveraines de France.

1603, A PARIS, Chez Robert FOUET - Fort in-quarto plein veau glacé du temps, dos à 5 forts nerfs, titre aux fers dorés, plats ornés à la du Seuil de deux doubles filets d’encadrement et fleurons en écoinçons. Solide restauration aux charnières. Coiffes absentes. Corps de texte frais. - Premier Tome : 3 ff. vierges, page de titre bicolore avec une jolie vignette, 20 ff. nn. pour les Epistres et Table des Matières du premier tome. 851 pages. - Second Tome : p. de titre bicolore, 621 p., 9 ff. nn. pour la Table et indices.

Bien Complet des deux tomes.

CLAUDE DE BENGY Lieutenant Général du Baillage de Berry

PARCHEMIN AVEC SCEAU DE MAIN-LEVEE D'OPPOSITION SUR DES VIGNES OBJET DU CONTRAT DE VENTE ENTRE le Sieur BENGY et MILLET. BOURGES du 3 JUILLET 1780

Beau PARCHEMIN (45/26 Cm), avec son Cachet de cire intact signé "Par le Roy" par ARCHAMBAULT pour M. BARBARIN. Et timbres humides de la Généralité de Bourges de 35 sols TEXTE : "Louis par la Grâce de Dieu Roy de France et de Navarre y demurant Paroisse de Ste Aoustrille nous a fait exposer que par contract reçu Berryer et par Confrère Notaires Royaux à Bourges le trois avril dernier déposé au Greffe de.. en l'auditoire de notre Bailliage le trente du même mois qu'il a acquis de Marie Millet épouse séparée quant aux biens de Jean Baptiste Porret Huissier demeurant à Bourges paroisse de Saint Bonnet une pièce de Vigne en desert contenant trois quartiers ou environ située aux Hautes Fortunes Paroisse de St privé à la charge des droits et devoirs seigneuriaux en outre moyennant Cent Cinquante livres pour en jouir en toute propriété des hoire ayant cause comme de chose luy appartenant à compter du jour dudit contrat ainsy qu'il est plus au long énoncé en Icelluy espoux par ledit exposant jouir de laditte vigne s'en mettre en possession et en purger les privilèges et hypothèques suivant et conformement à .. du mois de Juin mil sept cent soixante onze ; nous a très humblement fait suplier de vouloir bien luy accorder nos lettres nécessaires à ces causes de l'avis de notre conseil qui a vu ledict contrat et autres pièces y attachées pour et contre scel de notre chancellerie, nous avons ratiffié ledit contract de vente reçu Berryer son confrère Notaire à Bourges le 3 avril mil sept cent quatre vingt voulons qu'il soit exécuté selon sa teneur ce faisant que ledit exposant des hoires et aÿant cause, soit et demeure propriétaire .... de laditte pièce de vigne située aux hautes fortunes Paroisse de Saint Privé circonstances et dépendances, en jouisse ete dispose comme de choses a luy appartenant purgée de toutes les privilèges et hypothèques suivant et conformément a notre edit du mois de juin 1771. Mandons à nos .. Conseiller en notre Bailliage de Bourges qu'ils aient à laisser jouir ledit exposant de l'effet des présentes car tel est notre, en témoin de quoy nous avons fais mettre notre scel a ces présentes données a Bourges le 3 juillet l'an de grâce mil sept cent quatre vingt le Septième. Signature Ill. Pr."

- Ordonnance visant à purger les 3 oppositions qui devaient être inscrites sur ces terres objet de la vente et qui empêchaient d'en jouir normalement.

COLBERT - LOUIS XIV - LE VAYER DE BOUTIGNY - - LEGRAS - LAMBERT D'HERBIGNY DE THIBOUVILLE & Anonymes

ORDONNANCE DE LA MARINE DU MOIS D'AOUT 1681 Commentée & conferée sur les anciennes Ordonnances, le Droit Romain & les nouveaux Reglemens

1715, A PARIS, Chez Charles OSMONT - 1 vol. in-huit plein veau moucheté d'époque, dos à cinq nerfs, pièces de titre maroquin aux petits fers. Bon exemplaire malgré un manque de cuir coin droit. - Ex-libris manuscrit "Ad usum Joephi Fourcade" au premier feuillet. P. de titre avec répétition du nom sur l'éditeur, vignette aux armes de L. XIV, 20 ff., 496 pages.

- Première édition in-huit. L'édition originale est in-quarto de 1714 partagée en l'Editeur OSMONT et CAVELIER. L'édition en in-8 sera reprise par le seul OSMONT et 1715. - Commentaires sous les Articles - L'ordonnance dite COLBERT est la première codification juridique maritime complète. De nombreux contributeurs y attachèrent leur nom. Si Colbert en assura la finalité on la doit à la compilation que LAMBERT D'HERBIGNY DE THIBOUVILLE Maître des Requête en fit, ainsi qu'au travail d'un certain Legras (pas de Grancourt). On prête à Le Vayer de Boutigny d'y avoir mis la main. Elle ne sera abrogée qu'en 2006 mais conservera cependant la même définition du Domaine Maritime de l'ARt. 2114.4 du C. G. de la Propriété des Personnes Publiques. Les commentaires ne sont pas de René-Josué Valin (1695/1765) dont on lui doit les nouveaux commentaires plus tardifs mais d'un certain "de la Merville" (à rechercher).

COLOMBET Claude

VIRI CLARISSIMI CL. COLOMBET SYNOPTICA INSTITUTIONUM IMPERIALIUM DESCRIPTIO Per Definitiones & Divisiones Quam nunc primum publici Juris facit ANTONIUS BROS Presbyter & Juris utriusque Doctor Parisiensis. DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES

1691, Parisiis, Apud Nicolaum LE GRAS In-12 plein veau, dos à cinq nerfs joliment ornés aux entrenerfs, pièce de titre blonde, coiffe abîmée. 1 f. p. de titre avec ancien ex-libris ratué, 5 ff. nn. dont belle table des matières, 177 pages, 2 ff.

Juriste, 17° S. Une étonnante Introduction au Droit de l'Epoque. Réédition de celle de 1684. (DESCRIPTION SYNOPTIQUE DU DROIT)de l’Illustre Claude Colombet par définitions et divisions. Ou "Leçon d’Introduction au Droit Civil" d’aujourd’hui.

D'AGUESSEAU (CHANCELIER Henri François)

CODE LOUIS XV (Ainay le Château)

Première Edition. Complet. - Tous Volumes revêtus de l'EX-LIBRIS de 1766 par BERTHOMIER Jacobi Lieutenant Général d'AINAY LE CHATEAU. - UN SEUL EXEMPLAIRE COMPLET recensé au CCFR à Châteauroux. - 1758 pour les 10 premiers volumes et 1759 & 60 pour les vol. 11 et 12, A PARIS AU PALAIS, Chez Claude GIRARD. - 12 Volumes in-12 tomés un à douze bien complets en douze volumes. - Plein veau moucheté, dos ornés et tranches marbrées bleues, filet aux coupes, Corps de texte impeccable avec menus défauts de reliure, cf. photos. - RECUEIL des Principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts, Sentences & Règlemens, concernant la Justice, Police & Finance depuis le 29 septembre 1722 jusqu'à y compris le mois d'octobre 1740.

- Sous l’autorité du chancelier Daguesseau sont promulgués des textes remarquables par leurs qualités et qui ont grandement influencé les rédacteurs du Code de 1804. cf. LES ORIGINES DU CODE CIVIL Par Jean Hilaire Montpellier 2004. Ce code Louis XV n'est certainement pas indifférent aux rédacteurs du code qui y trouveront la matière juridique la plus récente. - On y retrouve notamment le Code Noir de 1724 t.1 p. 81. - Il s'agit à travers toute la politique législative et jurisprudentielle d'un miroir sociologique de la Société sous Louis XV. - LIEUTENANT GENERAL BERTHOMIER D'AINAY LE CHATEAU: de bailliage ou de sénéchaussée était le nom donné au juge-mage, chargé de suppléer au bailli ou au sénéchal dans les questions juridiques.

DALLOZ EDOUARD Fils & VERGE CHARLES

LES CODES ANNOTES - CODE FORESTIER Suivi des Lois qui s'y rattachent et notamment des lois SUR LA PECHE ET SUR LA CHASSE (Dune, Montagne, fleuves, herbes marines, côtes, louveterie) avec la collab. de MM. Louis Robinet,..., E. Meaume,... et Jules Janet

1884, PARIS Aux Bureaux de la Jurisprudence Générale. - Fort in-quarto demi chagrin, 918 pages. - Sur trois colonnes et notes en bas de pages.

- Première Edition du Code annoté Forestier de Dalloz et Vergé - Comprend un très intéressant Appendice relatif à la fixation et l'ensemencement des dunes, la restauration et la conservation des terrains en montagne, la pêche fluviale, la pêche côtière, la récolte des herbes marines, la louveterie. - Armand Dalloz (1797-1857), Désiré Dalloz (1795-1869), Charles-Henri Vergé Membre de l'institut (1810-1890).

DE SAINT- JOSEPH Anthoine et Fils

CONCORDANCE ENTRE LES CODES CIVILS ETRANGERS ET LE CODE NAPOLEON

1856, Paris, COTILLON, Libraire du Conseil d'Etat. 4 Volumes in-8 demi chagrin impeccables. - 1er Vol. 1 f. p. de fx titre avec signature de contrefaçon de St Joseph, p. de titre, CXLVIII p. pour l'Avertissement, la Note Préliminaire, l'Introduction et l'APERCU HISTORIQUE DU DROIT CIVIL MODERNE DE L'EUROPE par BERGSON, 244 p. dont Table des Matières. - 2nd Vol. 1 f. p. de fx titre, 647 p. - 3me Vol. 1 f. p. de fx titre, 585 p. - 4me Vol. 1 f. p. de fx titre, 619 p.

- Ouvrage en très bel état de reliure et de corps de texte exempt de rousseurs. - Ouvrage de DROIT COMPARE des Codes civils de 5 Pays Principaux et de 60 Pays notamment, Russie, Etats des Etats-Unis, Suisse etc...